{"id":2896,"date":"2020-06-14T10:19:13","date_gmt":"2020-06-14T08:19:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cauxpalace.ch\/?page_id=2896"},"modified":"2020-12-07T17:55:39","modified_gmt":"2020-12-07T16:55:39","slug":"exclusion-responsabilite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cauxpalace.ch\/fr\/exclusion-responsabilite\/","title":{"rendered":"Exclusion de responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><h3>Mentions l\u00e9gales<\/h3>\n<p>Nous vous invitons \u00e0 lire la pr\u00e9sente d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es avant de poursuivre. En acc\u00e9dant au site web <a href=\"http:\/\/www.cauxpalace.ch\">www.cauxpalace.ch<\/a> , vous acceptez, sans limitation ni r\u00e9serve, les conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-apr\u00e8s. 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Termes et conditions<\/h3>\n<p>\u201cCAUX &#8211; Initiatives et Changement\u201d g\u00e8re ce site web et\/ou les pages de celui-ci (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) \u00e0 des fins d&rsquo;information g\u00e9n\u00e9rale uniquement et se r\u00e9serve le droit de supprimer, modifier ou compl\u00e9ter le contenu de ce Site \u00e0 tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans notification \u00e0 quiconque.<\/p>\n<p>Vous reconnaissez qu&rsquo;internet est un r\u00e9seau ouvert et que la transmission d&rsquo;informations sur internet n&rsquo;est pas contr\u00f4l\u00e9e par l\u2019auteur de ce site.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>2. Absence de garantie et de responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Bien que la fondation \u201cCAUX &#8211; Initiatives et Changement\u201d fasse des efforts raisonnables pour inclure des informations \u00e0 jour et pr\u00e9cises sur ce \u00a0Site, elle ne fait aucune d\u00e9claration et ne prodigue aucune garantie ou assurance quant \u00e0 l&rsquo;exactitude, l&rsquo;actualit\u00e9, l&rsquo;exhaustivit\u00e9 ou l&rsquo;ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier des informations fournies. Toute responsabilit\u00e9 de l\u2019auteur du Site pour \u00a0des dommages directs ou indirects, des pertes ou des pr\u00e9judices occasionn\u00e9s par votre acc\u00e8s \u00e0, de votre utilisation de, ou de votre incapacit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0, ce \u00a0Site, ou de la confiance que vous accordez aux informations fournies sur le Site est strictement exclue. 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Informations de tiers (R\u00e9f\u00e9rences et Hyperliens)<\/h3>\n<p>Le Site peut contenir des informations de tiers et des liens vers des tiers. \u201cCAUX &#8211; Initiatives et Changement\u201d n&rsquo;exprime aucune opinion sur le contenu de ces informations et sites tiers, et n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu. L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ces sites et leur utilisation se font \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n<p>\u201cCAUX &#8211; Initiatives et Changement\u201d d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 concernant les informations et les sites de tiers et ne sera pas responsable des dommages, pertes ou pr\u00e9judices directs ou indirects r\u00e9sultant de votre acc\u00e8s \u00e0 ces sites, de leur utilisation ou de votre incapacit\u00e9 \u00e0 y acc\u00e9der ou de la confiance que vous accordez aux informations fournies sur ces sites.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>4. Droits d\u2019auteur et droits des marques<\/h3>\n<p>En l\u2019absence d\u2019une\u00a0 indication contraire, le contenu de ce site est la propri\u00e9t\u00e9 de la fondation \u201cCAUX &#8211; Initiatives et Changement\u201d et vous devez pr\u00e9sumer que tout ce qui est mis \u00e0 disposition sur le Site est prot\u00e9g\u00e9 par le droit suisse et international de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les marques, logos, marques de service, noms commerciaux, la pr\u00e9sentation de la fondation et des services et produits figurant sur le site sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s. Les images de personnes ou de lieux affich\u00e9es sur le Site sont soit la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019auteur\u201c, CAUX &#8211; Initiatives et Changement\u201d, soit utilis\u00e9es avec son autorisation. 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Validit\u00e9 juridique de cette exclusion de responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Vous acceptez que la loi suisse, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles de conflits de lois, s&rsquo;applique \u00e0 toutes les questions relatives \u00e0 l&rsquo;utilisation du Site. En cas de litige, vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la juridiction <strong><u>exclusive <\/u><\/strong>des <strong><u>tribunaux comp\u00e9tents du canton de Vaud<\/u><\/strong>, en Suisse.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Version\u00a0: novembre \u00a02020<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"links\"><\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<div class=\"container\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales Nous vous invitons \u00e0 lire la pr\u00e9sente d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es avant de poursuivre. En acc\u00e9dant au site web www.cauxpalace.ch , vous acceptez, sans limitation ni r\u00e9serve, les conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-apr\u00e8s. Ces pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00e0 tout moment \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es par une mise \u00e0 jour de ce document. 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